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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
17/05/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour