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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20180780
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
    17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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