Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
26/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT