Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2018
Liste électorale
Défavorable
Conseil 20181193
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...
05/04/2018
Défavorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale