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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
23/06/2016
Développement culturel
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162229
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le contrat moral pour les enfants...
23/06/2016
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Développement culturel