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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2011
Développement Durable Et Transports
Avec audition de l'administration
Conseil 20114352
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- caractère communicable du mémoire géologique de demande de permis exclusif de recherches de...
17/11/2011
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel