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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
06/06/2013
Affaire de principe
Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...
06/06/2013
Défavorable/Article 6 I-1
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
CNIL
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