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Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Inachevé
Avis 20142885
Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Copie de l'étude portant sur l'accessibilité des espaces et des voies publiques.
04/09/2014
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire