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31/05/2018 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20181005
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Consultation du dossier administratif de son client.
    31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20180403
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
    31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20180413
    Préfecture du Val-d'Oise
    Copie de l'ensemble de son dossier administratif relatif à sa procédure d'asile à savoir...
    31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20180571
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Communication de l’ensemble des pièces du dossier administratif de son client, détenu par la...
    31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Préfecture du Val-d'Oise

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers

Conclusions

4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation
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