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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion