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Ministère de l'Intérieur 15/09/2018 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Communiqué

Avis 20181815
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de sa cliente dans le cadre de la décision d'ajournement de sa demande de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité