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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf vie privée

Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Contrôle Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...

03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé