Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
24/05/2017
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...
24/05/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Etat civil