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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Etat civil
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20192207
Préfecture de la Gironde
Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...
31/12/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Etat civil