Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20153591
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...
08/10/2015
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus