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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
22/11/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20123899
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, par courrier électronique ou sur support papier, des marchés publics et des conventions...
22/11/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public