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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Marseille
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Avis 20160709
Mairie de Marseille
Communication d'une attestation récapitulative des plans préparés et déposés par l'architecte...
17/03/2016
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire