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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
02/04/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire courante
Avis 20150630
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) : 1) le rapport de...
02/04/2015
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques