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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Haute-Savoie
24/07/2014
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20142493
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des documents relatifs à l'association de défense de la famille et de l'individu...
24/07/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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