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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Cadastre
POS-PLU
Affaire courante
Avis 20153874
Mairie de Montels
Communication des documents suivants ayant trait au cadastrage de la parcelle A 545 « la...
08/10/2015
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Cadastre