Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lille
04/06/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Avis 20152070
Mairie de Lille
Communication du courrier du maire d'Hellemmes du 13 juin 2014 à la trésorerie de Lille...
04/06/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale