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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2006
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Conseil 20061985
président de la communauté de communes Chartreuse-Guiers
- caractère communicable, à l'association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC),...
11/05/2006
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale