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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office national des forêts (ONF)
19/03/2015
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20150727
Office national des forêts (ONF)
Communication des conventions d'occupation conclues depuis 1960 entre l'Office et les communes...
19/03/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Forêts et parcs naturels