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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Gestion domaniale
Risques naturels
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Avis 20161436
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du dernier avis des services du Domaine en date du 30 mars 2015...
12/05/2016
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Gestion domaniale
Risques naturels