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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
01/12/2016
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Sans objet/Perdu
Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...
01/12/2016
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières