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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
08/06/2017
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
08/06/2017
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières