Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
06/06/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...
06/06/2013
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Commerce de détail