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18/09/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Sans objet/Inexistant

Avis 20143036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété de sa date...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives