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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/10/1999
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Défavorable/Préparatoire
Avis 19993499
maire de Paris (direction de la protection de l'environnement)
- documents relatifs à un appel d'offre sur performances relatif à l'élimination des graffiti...
14/10/1999
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public