Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
17/05/2018
Impôts sur les sociétés et TVA
Incompétence/Renseignement
Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...
17/05/2018
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Impôts sur les sociétés et TVA