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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/09/2002
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire de principe
Avis 20023486
président de la communauté de communes de Haute-Saintonge
- résultats d'analyses de l'étude de caractérisation des mâchefers de l'usine d'incinération...
19/09/2002
Irrecevable
Incompétence/Renseignement
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Installations classées