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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Agriculture/Secteurs Économiques
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20134619
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du rapport sur les professions règlementées établi en 2013 par...
05/12/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques