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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27/03/2014
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140894
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le consulat général de...
27/03/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour