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27/06/2019 Sécurité sanitaire Favorable/Sauf comportement

Avis 20190419
Mairie de Labalme

Communication de l'intégralité des deux constats d'expertise, relatifs au bâtiment en ruine...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185536
Mairie de Bayeux

Communication du courrier adressé à Monsieur le maire de Bayeux ayant conduit l'autorité...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire