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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
06/06/2019
Affaire de principe
Avis 20185611
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
06/06/2019
Favorable/Sauf loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation