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Séance
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Ministère de la justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Comportement
Avis 20163958
Ministère de la justice
Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...
20/10/2016
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus