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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
15/09/2018
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20180534
Mairie de Paris
Communication du contrat de délégation de service public passé avec les sociétés X et X.
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public