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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Nationalité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...
28/04/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Nationalité