Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Recouvrement
Défavorable
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants : 1) tous les éléments relatifs à son client...
04/06/2015
Favorable/Sauf fiscal douanier
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Recouvrement
Carrière