Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
21/01/2016
Affaire courante
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20155963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale du dossier fiscal de sa cliente à la suite de la vérification de sa comptabilité...
21/01/2016
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal