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Affaires Sanitaires Et Sociales Développement Durable Et Transports Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20031616
    préfet de l'Orne
    - caractère communicable, à la SARL Dalil Services, des noms et des coordonnées des abattoirs...
    10/04/2003 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Développement Durable Et Transports Sécurité sanitaire Installations classées
  • Conseil 20052673
    préfet du Nord (direction de l'administration générale)
    - caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...
    07/07/2005 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet de l'Orne 1 préfet du Nord (direction de l'administration générale)

Séances

1 10/04/2003 1 07/07/2005

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Installations classées

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation
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