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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/06/2000
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20002474
maire du Raincy
- consultation des pétitions des raincéens relatives aux logements sociaux.
22/06/2000
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement