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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf secret
Avis 20131100
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé à la famille XXX, domiciliée 95 boulevard...
25/04/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement