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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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16/01/2014
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Avis 20135123
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Sablons (EHPAD 54)
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X....
16/01/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel