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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
16/01/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Avis 20135048
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Communication, de préférence par courrier électronique, des informations du répertoire des...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement