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22/11/2012 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Affaire courante Défavorable

  • Conseil 20123889
    Société locale d'aménagement "Territoire 34"
    Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...
    22/11/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20123935
    mairie de Manigod
    Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
    22/11/2012 Sans objet/Communiqué Défavorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20124008
    Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
    1) caractère communicable à une entreprise non titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre d'un...
    22/11/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne 1 Société locale d'aménagement "Territoire 34" 1 mairie de Manigod

Mots-clés

2 Marché public 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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