Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
13/11/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20143981
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'événement n° 2014/039703 le concernant, établi à la suite de l'intervention...
13/11/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police