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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20131794
Communauté de Communes de la baie du Mont Saint Michel
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention de...
25/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public