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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable
Avis 20123935
mairie de Manigod
Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Défavorable
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public