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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
24/07/2014
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20142475
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 (peinture en décoration-plâtrerie) du...
24/07/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public