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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20135082
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents relatifs aux statistiques en matière de délinquance à...
16/01/2014
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et réglementation